Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques conclues entre Julien Jeany, photographe indépendant, et ses clients. Toute réservation de séance implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit.

2. Prestations, tarifs et devis

Les prestations et tarifs sont présentés sur le site Instant Visuel - Julien Jeany à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Seuls les devis et bons de commande signés font foi. Le client peut demander un devis personnalisé à tout moment.

3. Réservation et acompte

La réservation d’une séance photo n’est définitive qu’à réception d’un acompte (montant précisé lors du devis). À défaut de paiement dans les 8 jours suivant l’accord, la réservation est annulée. En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à Julien Jeany, sauf cas de force majeure.

4. Paiement

Le solde est à régler le jour de la prestation, par virement, chèque ou espèces. Aucun escompte pour paiement anticipé. En cas de chèque sans provision, le client dispose de 72h pour régulariser la situation.

5. Livraison

Les photos sont livrées sous format numérique dans un délai précisé lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour la réservation d’une séance photo. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne sera remboursée.

7. Droit à l’image et diffusion

Le client conserve son droit à l’image. Sauf mention contraire écrite, Julien Jeany se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de promotion de son activité (site, réseaux sociaux, expositions, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Julien Jeany. Toute utilisation commerciale ou modification des images par le client nécessite un accord écrit préalable. Il est interdit de modifier, recadrer ou retoucher les photos sans autorisation.

9. Responsabilités

Julien Jeany ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de fichiers, préjudice commercial, etc.). Toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un préjudice indirect. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Réclamation et tribunal compétent

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48h suivant la livraison des photos. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exercice de Julien Jeany.

(Dernière mise à jour : juillet 2025)